Conditions d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 8 juin 2025: 21 juin 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services de planification financière, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- "Services" - Nos services de planification financière, conseils en investissement et outils associés
- "Société" - Belquarionthuxe SARL et ses filiales
- "Utilisateur" - Toute personne qui accède ou utilise nos services
- "Contenu" - Toutes les informations, données, textes, graphiques disponibles via nos services
Utilisation des Services
Nos services sont fournis sous réserve des conditions suivantes :
Conditions d'Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
18 ans minimum requis
Responsabilité du Compte
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte
- Vous devez nous notifier immédiatement de tout usage non autorisé
- Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte
Utilisations Interdites
Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :
- Activités illégales ou frauduleuses
- Violation des droits de propriété intellectuelle
- Transmission de contenu malveillant ou nuisible
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- Utilisation commerciale non autorisée
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services nous appartiennent ou sont sous licence.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite.
Avis de Droits d'Auteur: © 2025 Belquarionthuxe. Tous droits réservés.
Contenu Utilisateur
Vous conservez vos droits sur le contenu que vous soumettez, mais nous accordez une licence d'utilisation.
Licence Accordée
Vous nous accordez une licence non exclusive pour :
- Utiliser votre contenu pour fournir nos services
- Améliorer et développer nos services
- Respecter nos obligations légales
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations. Consultez notre politique de confidentialité.
Avertissements
Exclusion de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
Résolution des Litiges
Résolution des Litiges
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage conformément au règlement de la Chambre de Commerce Internationale.
L'arbitrage aura lieu à Paris, France, en langue française.
Plateforme ODR Européenne
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne sur ec.europa.eu/consumers/odr
Plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Renonciation aux Actions Collectives
Vous renoncez à votre droit de participer à des actions collectives contre nous.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Les tribunaux français ont compétence exclusive.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications vous seront notifiées par email ou via notre site web.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
Belquarionthuxe SARL
45 Avenue des Investisseurs
75008 Paris, France
Email: info@belquarionthuxe.com
Ces conditions d'utilisation complètent notre politique de confidentialité et notre politique des cookies.