Conditions d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 8 juin 2025: 21 juin 2025

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services de planification financière, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • "Services" - Nos services de planification financière, conseils en investissement et outils associés
  • "Société" - Belquarionthuxe SARL et ses filiales
  • "Utilisateur" - Toute personne qui accède ou utilise nos services
  • "Contenu" - Toutes les informations, données, textes, graphiques disponibles via nos services

Utilisation des Services

Nos services sont fournis sous réserve des conditions suivantes :

Conditions d'Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

18 ans minimum requis

Responsabilité du Compte

  • Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte
  • Vous devez nous notifier immédiatement de tout usage non autorisé
  • Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte

Utilisations Interdites

Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :

  • Activités illégales ou frauduleuses
  • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • Transmission de contenu malveillant ou nuisible
  • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
  • Utilisation commerciale non autorisée

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services nous appartiennent ou sont sous licence.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite.

Avis de Droits d'Auteur: © 2025 Belquarionthuxe. Tous droits réservés.

Contenu Utilisateur

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous soumettez, mais nous accordez une licence d'utilisation.

Licence Accordée

Vous nous accordez une licence non exclusive pour :

  • Utiliser votre contenu pour fournir nos services
  • Améliorer et développer nos services
  • Respecter nos obligations légales

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations. Consultez notre politique de confidentialité.

Avertissements

Exclusion de Garantie

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

Résolution des Litiges

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage conformément au règlement de la Chambre de Commerce Internationale.

L'arbitrage aura lieu à Paris, France, en langue française.

Plateforme ODR Européenne

Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne sur ec.europa.eu/consumers/odr

Plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Renonciation aux Actions Collectives

Vous renoncez à votre droit de participer à des actions collectives contre nous.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Les tribunaux français ont compétence exclusive.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications vous seront notifiées par email ou via notre site web.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

Belquarionthuxe SARL

45 Avenue des Investisseurs

75008 Paris, France

Email: info@belquarionthuxe.com

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